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Le législateur a entendu soumettre
le déroulement du procès
à quelques principes fondamentaux énoncés en tête
du nouveau code de procédure civle.
Les principes directeurs du procès
Cette technique législative est utilisée pour donner aux règles ainsi énoncées une force particulière.
A titre d'exemple au pénal, on peut citer l'insertion d'un article préliminaire
dans le code de procédure pénale.
Au titre
des principes directeurs du procès,
la loi impose au juge
une nécessaire référence à la loi,
mais pas uniquement.
En effet,
le juge se voit aussi conférer une large mission d'amiable composition
Encore convient-il d'accepter de lire entièrement l'article 12,
mais aussi d'admetttre
que le juge n'est pas enfermé dans un seulrapport à la loi.
L'article 21 lui confie encore une large mission de conciliation.
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