Un mauvais accord
vaut toujours mieux
qu'un bon procès

JUSTICE
Je jure de dire la vérité,
toute la vérité, rien que la vérité

             CE QUI FAIT DEBAT  

La réforme de la carte judiciaire
Envisagée depuis longtemps, repoussée pour des raisons électorales, cette réforme est attendue par ceux qui souhaitent une meilleure adaptation de l'institution à notre société moderne. Elle paraît redoutée par de nombreux tenants de l'immobilisme

Les magistrats
Redoutés par les uns, décriés par les autres, les magistrats ont parfois l'impression d'être devenus les femmes et les hommes à abattre de notre société. Ils redoutent des atteintes à leur indépendance par les politiques, de droite comme de gauche.

La réforme de la justice pénale
Récidive, peines planchers, mineurs délinquants tels sont les thèmes actuellement retenus par le législateur pour faire évoluer la justice pénale après une énième évolution (Loi du 5 mars 2007) destinée à améliorer les droits de la défense après l'affaire d'Outreau.

          CE QU'IL FAUT SAVOIR   

L'organisation judiciare
Ce qu'elle est et ce qu'elle peut devenir

Aspects civils
Quelques aspects civils
et particulièrement sur la procédure civile

Aspects pénaux
Aspects théoriques et pratiques
pour notre société et pour les praticiens

Les MRNCC
Ce qu'ils sont et ce qu'ils permettent

La CEDH
La convention européenne des droits de l'Homme
et ses effets sur notre droit interne

IFREIM
Etudiants, experts et expertise

 


                                 AGENDA  

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PROCES CIVIL

Le principe directeur de l'été

Article 1er
 Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

Nb : Les principes directeurs du procès civil
sont fixés par le nouveau code de procédure civile (NCPC)
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