Compétence
La cour a compétence sur 4 départments :
- 04, 06,13 et 83,
- soit plus de 3.800.000 habitants
La cour a encore compétence sur :
- 14 départements en matière de criminalité organisée,
- 7 départements en matière de pollution maritime,
- 22 départements en matière de santé publique.
Juridictions du ressort
Les 8 tribunaux de grande instance (TGI)
-Aix en Provence, Digne les Bains, Draguignan,
- Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon
Les 22 tribunaux d'instance (TI)
- Aix en Provence, Antibes, Arles, Aubagne,
- Barcelonnette, Brignoles, Cagnes sur mer,
- Cannes, Digne, Draguignan, Forcalquier, Fréjus,
- Grasse, Hyères, Marseille, Martigues, Menton,
- Nice, Salon de Provence, Tarascon, Toulon,
- tribunal de police de Marseille..
Les 21 juridictions de proximité
- tribunal de police
Marseille,
- tribunaux d'instance
- Aix en Provence, Antibes, Arles, Aubagne,
- Brignoles, Cagnes sur mer, Cannes, Digne,
- Draguignan, Forcalquier, Fréjus, Grasse,
- Hyères, Marseille, Martigues, Menton,
- Nice, Salon de Provence, Tarascon, Toulon..
Les 16 tribunaux de commerce (TC)
- Aix en Provence, Antibes, Arles, Brignoles, Cannes,
- Draguignan, Fréjus, Grasse,, Manosque, Marseille,
- Menton, Nice, Salon de Provence, Saint Tropez,
- Tarascon, Toulon..
Les 14 conseils de prud'hommes (CPH)
- Aix en Provence, Arles, Cannes, Digne, Draguignan,
- Fréjus, Grasse, Manosque, Marseille, Martigues,
- Menton, Nice, Salon de Provence, Toulon,
La cour compte 601 maigstrats, 1441 fonctionnaires, 51 juges de proximité, 92 assistants de Justice et 14 agents de sûreté.
