Le Tribunal du futur

Un projet global
Le Tribunal du futur
	• Une organisation des services repensée L’e-administration induira une réorganisation des services pour d’autres modes de fonctionnement. La transmission des données et des informations sera redéfinie, tant en interne que vis à vis des usagers. • Une évolution des métiers Des technologies changeront les conditions du débat judiciaire pour les magistrats et les avocats [le dialogue à distance qui modifie la relation à autrui, de nouvelles modalités d’administration de la preuve.] De nouveaux dispositifs techniques d’audience feront évoluer les tâches des greffes. • Une adaptation des textes pour la mise en œuvre de solutions aujourd’ hui incompatibles avec le cadre procédural, dans le respect des droits des personnes comparaissant en justice. dans le respect de l’éthique des professions judiciaires. • Des mesures d’accompagnement Les écoles intégreront ces technologies dans leurs formations initiale et continue. Des programmes de formation spécifiques seront à bâtir. Les locaux judiciaires nécessiteront des aménagements spécifiques.

Des dispositifs de sécurité renforcés
Le Tribunal du futur
L'utilisation de ces nouvelles technologies requiert la mise en place de dispositifs de sécurité renforcés, s'appuyant sur la politique globale du ministère. Ces dispositifs s'appliquent à toute la chaîne, du comportemental à l'infrastructure. Ils intègrent : • L'authentification, le filtrage et la traçabilité pour contrôler l'accès au système d'information. • Le cryptage et les réseaux virtuels pour assurer la confidentialité des informations échangées. • Le contrôle d'intégrité et les anti-virus pour garantir l'authenticité des données et leur pérennité. • La tolérance de panne et la redondance de l'infrastructure pour maintenir la qualité de service de bout en bout.

L'architecture de la maquette

Le Tribunal du futur

La maquette simule l’architecture d’une solution
technologique globale qui met en relation les services du ministère et ceux de ses partenaires.
Elle intègre trois briques technologiques qui permettent de créer, de suivre et d’instruire un dossier de justice type, d’établir des visioconférences multipoints ainsi que des communications téléphoniques sécurisées entre les avocats et leurs clients.

La gestion informatique des documents et
la circulation des données

Depuis la borne tactile (pour faciliter le dépôt de plainte pour des méfaits simples) aux pièces d’exécution, les données ne sont saisies qu’une seule fois. Le dossier électronique suit la vie du dossier papier et s’enrichit au fur et à mesure des documents signés numérisés (en attendant les textes relatifs à la validité des pièces de procédures revêtues de la signature électronique).

Ceux qui ont besoin d’accéder au dossier peuvent le faire en s’authentifiant. Il n’est plus nécessaire d’accéder à un dossier papier.

Outils de travail collaboratifs, workflow, numérisation, authentification forte, cryptage … y sont mis en œuvre.

La visioconférence

De l’utilisation point à point (policier-procureur) à celle en multipoints (salle d’audience - maison d’arrêt - gendarmerie), les dispositifs permettent le recours à des fonctions sophistiquées comme la maîtrise à distance du positionnement des caméras et la sélection par le tribunal des flux affichés.
L’enregistrement de certaines séquences vidéo et leur conservation pourront demain compléter les dossiers comme substitut ou complément aux notes d’audience.

Caméra, micro directionnel, commande à distance, enregistrement audio, … y sont mis en œuvre

La téléphonie sécurisée

Pour garantir la confidentialité des échanges téléphoniques distants entre les avocats et leurs clients, notamment, la téléphonie sur IP utilise des postes équipés de fonctions de cryptographie. L’authentification forte pourrait aussi être mise en œuvre.

Voix sur IP, cryptographie … y sont mis en œuvre.

Du fil conducteur de la maquette …

Le Tribunal du futur

Le 25 septembre 2003 à 8 heures 55 à Deauville, alors qu’il sortait de chez lui, M. Eric LALERTE constatait qu’un inconnu fracturait la portière de son véhicule stationné à proximité. Il le mettait en fuite et appelait aussitôt la Police pour signaler les faits en précisant que le fuyard se dirigeait vers le commissariat et qu’il portait une casquette rouge.

Le même jour à 9 heures, alors qu’il était à l’arrêt à un feu tricolore une rue plus loin, M. Bernard LEFRAPPE était violemment sorti de son véhicule. Ayant déjà été victime de faits comparables quelques mois auparavant, il avait cependant le réflexe de retirer la clé de contact. Son agresseur entreprenait de s’attaquer aux fils du contacteur. Ce faisant, il permettait son interpellation quasi immédiate par la Police qui faisait le lien avec les premiers faits grâce à sa casquette rouge. Il était identifié comme étant Jacques MAGRESS, ennemi public numéro un. Une casquette rouge était retrouvée au sol près de la portière avant gauche du véhicule de M. Bernard LEFRAPPE.

Jacques MAGRESS était trouvé porteur de munitions et d’une carte d’hôtel de Trouville. Dans cet établissement, il était pratiqué une perquisition dans sa chambre dans laquelle étaient retrouvés une arme de poing ainsi que divers objets et documents attestant de la préparation d’un hold-up au Casino de Deauville. Au cours de son interrogatoire, l’intéressé reconnaissait ce projet. L’arme faisait l’objet d’un examen par expert.

Jacques MAGRESS était placé en garde à vue et la mesure était prolongée.
Un témoin, Mme Jeanne JAIVU, était entendu au cours de l’enquête.
Condamné à quatre années d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lisieux, il interjetait appel et comparaissait aussi devant la Cour.
Au cours des audiences, un débat préalable s’établissait sur la question du recours à la visioconférence et Jacques MAGRESS élevait diverses contestations.

… aux nouvelles technologies
mises en œuvre

Sur la base de ces faits, au cours de l’enquête de flagrance d’une part et des instances judiciaires consécutives d’autre part, et pour répondre à des besoins de procédure spécifiques, des solutions technologiques adaptées sont mises en œuvre :

• usage d’une borne interactive d’aide à la préparation des plaintes,
• gestion informatique interne des données et transmission à d’autres services,
• usages variés de la visioconférence pendant les phases policières et judiciaires,
• usage de téléphones sécurisés au bénéfice des relations avocats-clients,
• gestion multimédia des notes d’audience.

Elles font toutes l’objet de solutions de sécurité de haut niveau.

Pourquoi et comment…
Le Tribunal du futur
	La présente maquette prend en compte l’ensemble de ces attentes et se veut une projection de ce qui pourrait être et non une présentation de ce qui sera mis en œuvre. Elle ne représente qu’une situation “virtuelle”. Elle est sensée traiter les relations entre un commissariat de police, un tribunal de grande instance, une cour d’appel, une maison d’arrêt et une gendarmerie. Grâce aux nouvelles technologies, elle simule les partenariats et l’éloignement géographique (Deauville, Lisieux et Caen) des divers sites tout en les regroupant en un unique lieu : la cour d’appel de Caen. En outre, si le fil conducteur de la présentation constitue l’évocation d’une affaire correctionnelle fictive, des faits jusqu’à la décision des juges d’appel, elle n’en retient que des moments forts justifiant le recours à des technologies déterminées répondant pleinement à un besoin exprimé. Elle repose sur une démarche partenariale : avocats, avoués, huissiers de Justice, experts judiciaires, services pénitentiaires, police et gendarmerie. Elle est aussi attentive à l’existant : en France comme à l’étranger. Elle appréhende les gains possibles. Exemples : • pour les avocats, avoués, huissiers de Justice, experts, interprètes > temps et coûts des déplacements, • pour les services pénitentiaires, la police et la gendarmerie > temps, coûts d’une escorte en moyens humains et matériels, • pour les victimes > temps et coûts des déplacements mais aussi dispense d’une nouvelle confrontation directe avec l’auteur des faits, • pour les magistrats > fiabilité et rapidité des transferts de dossiers en externe comme en interne.
Le “Tribunal du Futur”s’insère dans la volonté stratégique de moderniser les services publics en France : leurs moyens de fonctionnement, leurs organisations, leur parc immobilier, leurs relations humaines internes et externes, notamment … Il prend acte des innovations techniques éprouvées, de grands chantiers internes (évolution du cadre législatif, projets immobiliers, modernisation de la chaîne pénale), de démarches spécifiques déjà entreprises ou en cours. Il vise à : • identifier les technologies permettant de faciliter l’accès aux informations (y compris les statistiques) et de favoriser la collaboration (niveaux judiciaires et administratifs) dans les conditions de sécurité optima, • analyser l’impact de ces technologies et de leur application (bénéfices/coûts) mais aussi intégration dans le contexte juridique, stratégique (schéma directeur) et matériel de la Justice, • évaluer les difficultés de mise en œuvre (législation, mais aussi organisation et culture).